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  • Fabien Saloux

ASSURANCE-VIE ET AVANTAGES FISCAUX


L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert plus souvent à épargner, à percevoir des revenus complémentaires, à préparer votre retraite ou encore à transmettre son patrimoine.


En ouvrant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez verser de l’argent en une seule fois (versement unique), quand vous le souhaitez (versement libre), ou encore de manière programmée, tous les mois par exemple, par prélèvement sur votre compte (versement programmé). Une fois votre argent versé au contrat, vous avez le choix d’investir sur le fonds en euros et/ou des unités de compte.


Aujourd’hui il s’agit de l’un des placements favoris des Français, pour plusieurs raisons. L’assurance-vie vous permet de préparer votre retraite, de diversifier votre épargne ou encore de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. De plus, les fonds sont disponibles à tout moment et les droits de succession sont optimisés.


Focus sur les avantages fiscaux de l’assurance-vie.


Avantages fiscaux sur les rachats


Votre argent reste disponible à tout moment. Pour le récupérer, vous devez faire un « rachat » de tout ou partie de votre épargne (on parle de rachat total ou partiel). L’imposition ne porte que sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat.


Lorsque le contrat est détenu plus de huit ans, vous bénéficierez alors d’une taxation moins élevée sur les plus-values.


En plus de cet avantage fiscal, vous bénéficierez d’un abattement annuel sur les gains à hauteur de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple.


A noter : ces avantages fiscaux ne sont possibles que pour les résidents français, sinon il vous faudra choisir le prélèvement forfaitaire et sans abattement, que les rachats soient effectués au bout de 8 ans ou non.


Avantages fiscaux sur les successions


Lors de votre décès, les capitaux de votre assurance-vie sont transmis aux bénéficiaires que vous avez choisis et désignés dans la clause bénéficiaire de votre contrat. La fiscalité "décès" dépend de votre âge au jour de chaque versement (le conjoint/partenaire de pacs est exonéré dans tous les cas).

La rédaction de votre clause bénéficiaire : en cas de décès, l’épargne sur votre contrat d’assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous aurez prévue. Votre clause doit être réalisée sur mesure pour correspondre à votre volonté. En ce sens, le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral, limitant ainsi les frais de successions.


Pour la fiscalité, il y a 2 cas :

  • Capital versé sur votre assurance-vie avant 70 ans : Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500€ sans payer de fiscalité (abattement de 152 500€). L’assiette fiscale est composée des primes versées et des intérêts accumulés. De 152 501 € à 852 500 € (soit sur 700 00 €) le taux d’imposition est de 20 %. Au-delà, le taux d’imposition est de 31.25%.

  • Capital versé sur votre assurance-vie après 70 ans : Tous les bénéficiaires confondus peuvent recevoir jusqu’à 30 500€ sans payer de fiscalité (abattement de 30 500€). L’assiette fiscale est composée des primes versées uniquement.

Au-delà, on applique les droits de succession (taux d’imposition de 5% à 60% selon le lien de parenté). Les intérêts et plus-values sont totalement exonérés d’impôts.

L’assurance-vie est donc un placement à long terme qui a pour but de financer vos projets futurs. Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors de plus-values ou lors d’une succession.


* PFL : Le prélèvement forfaitaire libératoire ou prélèvement libératoire forfaitaire est, dans la fiscalité française, un prélèvement qu'un contribuable peut choisir à la place de l'impôt sur le revenu à barème progressif pour s'acquitter de l'impôt qu'il doit à raison des revenus de ses placements.

** PS : Prélèvements sociaux

*** PFU : Le prélèvement forfaitaire unique est un impôt proportionnel français créé en 2018 qui s’applique sur les revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques, au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).

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